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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8eb5cdc6046d47c9f18c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005847 AFFAIRE : HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION INTERVENUE ENTRE : [Localité 1] (SELARL), représentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba802cdc6046d47cb6add
21 janvier 2026
21 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000098 DEFENDEUR SOCIETE [R] [W] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Toutes activités de construction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba815cdc6046d47cb6c0d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000099 DEFENDEUR [A] [C] (SAS) [Adresse 1] Commerce de gros de fruits et légumes Représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 26 juin 2025 par : la société STSTrading [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeb81cdc6046d471da483
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 977 659 028 Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0539cdc6046d47216add
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024095 DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c91053cdc6046d476441bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au
Source officielleTrib. de Commerce
69ca68e3cdc6046d47817fae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Juliette PEROL-FRANQUEVILLE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Maître Magali DURANT
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
22 avril 2026
plan ; * l'absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; * l'inaliénabilité des titres de participation dépendant de l'actif de la procédure collective durant
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4b8cdc6046d473c34af
22 avril 2026
22 avril 2026
du plan; * l'absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; * l'inaliénabilité des titres de participation dépendant de l'actif de la procédure collective durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'absence de dettes nouvelles et au regard tout à la fois de charges d'exploitation quasiment nulles, de la modicité du passif déclaré (20 000 €) et de la volonté du dirigeant social d'apurer ce passif durant
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était représenté
Source officielleProcédures Collectives
69dbb048cdc6046d47fc530b
7 avril 2025
7 avril 2025
Les engagements qui assortissent le plan : Monsieur [D] [I] s'engage à : * Transmettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables trimestrielles durant les 2 premières années du plan
Source officielleTrib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces pertes constituées par « la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise », ont été constatées durant l'intégralité de la « période d'indernnisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces pertes constituées par « la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise », ont été constatées durant l'intégralité de la « période d'indernnisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces pertes constituées par « la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise », ont été constatées durant l'intégralité de la « période d'indernnisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces pertes constituées par « la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise », ont été constatées durant l'intégralité de la « période d'indernnisation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
13 mai 2026
* La société devrait être en mesure de régler les échéances du plan si elle parvient à maintenir durant les années à venir le chiffre d'affaires et la rentabilité des 5 premiers mois de l'exercice 2025
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION KOVITZ, demandeur à l'opposition, expose que : Elle n'a pas utilisé la Plateforme Pitchy pendant les 6 premiers mois, mais PITCHY a été réglée durant cette période ; Puis, fin
Source officiellePage 15 sur 85