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Le CACBI note que SEPTEO reconnait la réalité des désordres et relève dans la cadre de la prestation de migrations des données les dysfonctionnements suivants : * Des anomalies dans le prélèvement bancaire

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

Le tribunal relève que les désordres subséquents ont été réparés plus ou moins rapidement après que TESLA en a eu connaissance (v. notamment pièces défenderesse N°3 et 5).

Source officielle

TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

demeure de procéder aux reprises qui pouvaient être nécessaires, et dans quel délai ces désordres devaient être repris (à considérer qu'ils existent).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

la configuration des locaux ; qu'en conséquence la société LFB France ne saurait exclure l'application des dispositions de l'article 1792-4 du code civil Il ressort du rapport d'expertise que les désordres

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

sont imputables, * Fournir tout élément de nature à permettre à la juridiction de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux nécessaire à la reprise pérenne des désordres

Source officielle

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

la SAS PPFE demandant une expertise, le juge des référés a considéré dans son ordonnance rendue le 25 mars 2025 que « la société PPFE ne produisait aucun élément probant établissant l'existence de désordre

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

A compter de 2011, le CHI constate de multiples fuites sur les réseaux en provenance des trois sous-stations d'eau chaude sanitaire, les désordres s'aggravant avec le temps.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

* Juger que la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE était tenue à une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de tout vice, désordres et non-conformités.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a assigné la société SOLUTECH par exploit du 2 septembre 2025 devant le juge des référés aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'examiner les désordres

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

Il ressort de cette expertise amiable réalisée par Monsieur [Q] du cabinet EXPAD POITIERS qu'en raison de plusieurs désordres, le moteur n'était pas fonctionnel.

Source officielle

TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

intervenants ; Donner son avis et déterminer le retard de planning sur le délai global de l'opération causé tant par le changement de matériau de la toiture du bâtiment A que les non-conformités et désordres

Source officielle

TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

la société EDILMECCANICA ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; * Donner tous éléments motivés sur les causes et origines des désordres

Source officielle

TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

21 juin 2023 et dire si elle résulte d'une usure normale, d'un défaut d'entretien, d'une intervention non conforme, d'un vice de conception ou de fabrication ou de toute autre cause ; * Dire si le désordre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

qu'elle a subis, * Procéder à toutes investigations ou analyses que l'Expert estimera utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent

Source officielle

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

Considérant que les désordres énoncés incombaient à la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la SARL [P] a alors adressé un nouveau devis.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

fabricants seraient responsables, à l'égard du maître d'ouvrage et de l'exploitant, locataire gérant du golf [Etablissement 2], des ruptures des colliers de jonction des canalisations enterrées et des désordres

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

SUR LA CONDAMNATION DE MONSIEUR [B] [N] AU REGLEMENT DE 8 000 € AU TITRE DES TRAVAUX DE REPARATION DES ENDUITS : ATTENDU que, comme discuté supra, Monsieur [B] [N] n'est pas tenu responsable des désordres

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

L'expert a identifié deux types de désordres : * La dégradation généralisée de la toiture, de nombreuses tuiles ayant été cassées lors de la pose des panneaux et des déplacements, * Des infiltrations

Source officielle

TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

établie, le garage est tenu à une obligation de résultat, et qu'il lui appartient de démontrer qu'il n'a pas commis de faute, laquelle est présumée tout comme le lien causal entre la faute et les désordres

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

Elle indique avoir dû entreprendre d'importants travaux de réparation et de reprise des désordres causés par ces sinistres.

Source officielle

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