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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97b52cdc6046d4798b78e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNER l'expulsion de la société PETER'S CONCIERGERIE SARL ainsi que de tous occupants et biens de son chef, des locaux sis [Adresse 5], avec le concours de la force publique.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de l'entreprise, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda51cdc6046d470b2cc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

il convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société KYLA avec le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

créance arrêtée le 06/12/2024 à la somme de 20 572.79 € outre intérêt de retard ; Attendu qu'au regard de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier, l'établissement de crédit peut résilier le concours

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69b7658fcdc6046d47cf46af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d03cdc6046d47a35a05

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire de l'entreprise, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il doit donc s'adjoindre le concours d'un technicien qualifié, dont les opérations doivent être menées dans des conditions contradictoires avec l'ensemble des parties dont la responsabilité pourrait être

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

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