l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

l'audience du 31 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

du 02 septembre 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

l'audience du 03 février 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * La société ne parvient plus à obtenir de nouveaux chantiers, et son activité est quasiinexistante ; * La trésorerie actuelle, qui ne s'élève qu'à

Le 1 er juillet 2024, la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a appelé la société LOXAM pour mettre un terme à la location, et pour que le loueur vienne récupérer le matériel sur le chantier de

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements dans l'exécution dudit chantier

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Attendu qu'il apparaît que le chantier VILLA SAINT ANGE fait l'objet d'une procédure devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence » et a donc constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

public stipulée dans le contrat et alléguant d'une exécution parfaite de sa mission, * de débouter la société JEK de sa demande reconventionnelle de condamnation à payer 100.000,00€ pour perte de chance

du 14 septembre 2020 a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du rapport définitif d'expertise judiciaire, Qu'elles ne contestent pas le fait que les pertes locatives constituent une perte de chance

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1703 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 Jugement de changement de régime de liquidation

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.

d'acquisition des parts à Madame [E] à hauteur de 58.576 €; * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à verser à Madame [E] la somme de 11.715 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance