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Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.

L'huissier s'est rendu au domicile de la gérante, Madame [F] [K] : sur place, il a constaté que le nom de la dirigeante figurait sur la boîte aux lettres mais cette dernière était absente et il n'a donc

Quelques jours après la vente, la société BCR SARL a constaté des dysfonctionnements avec la boîte à vitesses.

que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus et que lors de la signification de l'assignation, le commissaire de justice indique que les « locaux sont fermés, pas d'enseigne, pas de nom sur la boîte

défenderesse, Le Commissaire de justice y indique : « Cet acte a été remis […] au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : * Présence de la société sur la boîte

Le 3 mai 2022, la société [N] CONSTRUCTIONS a transmis un mail à CIC OUEST pour confirmer avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres du CIC OUEST en fin de la semaine précédente.

Ce contrat cadre a été complété par un contrat de recrutement en date du 10 février 2020 pour un poste de CTO puis par un contrat d'application d'assistance technique référencée (CATR) n°001 en date du

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

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intérêts ; La SARL ATM CAREGHI n'a pas conclu faute de comparaitre, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte introductif d'instance a précisé que si le nom du destinataire figurait sur la boite

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

régularisée, le domicile du dirigeant de la SAS Pirin Conseil, comme déclaré sur son extrait K BIS, a bien été exploité par le commissaire de justice, ce dernier ayant pu identifier ledit domicile (nom sur la boîte

La SARL [D] n'a pas répliqué faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivré a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite

Le nom de la SARL AUDITION MARTEL ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur le tableau des occupants.

[Z] [M] [Adresse 1] ITALIE a sollicité le 08 Octobre 2024 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de SAS GC BATIMENT 35 [Adresse 4] 06150 CANNES LA BOCCA une ordonnance

Le 4 novembre 2024, la société TRADER SERVICES a livré à la société DG RESTAURATION des boîtes à pizza et autres produits qu'elle lui avait commandés.