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683 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pièces produites par [S] montrent que : * [S] était effectivement client régulier de [I] [F], * Les factures adressées à [S], relatives à des Ordres de Réparation, pourtant non signés ni revêtus d'un cachet

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par courrier recommandé adressé le 30 avril 2025 (cachet de la poste du 30 avril 2025) et reçu au Greffe de ce tribunal le 5 mai 2025, la SARLU OPTIMASUN

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CULTIMER ont notamment permis de constater la présence d'un courriel interne évoquant l'expérience MYTILIMER dans le cadre d'un projet de développement de nouvelles barquettes, ainsi que la présence d'un carnet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

redressement de la situation ; les PGE ont été aux 3 / 4 payés ; la restitution des locaux a permis de diminuer les charges d'environ 5 000 € par mois ; la SARL AD [I] a bonne réputation, elle a un carnet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

précitée et des explications fournies à la barre par la SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K], es qualités, que la SARL [G] [L] doit faire face à un impayé important; aussi en l'état d'un carnet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mais avec des meilleurs marges, permettant ainsi le retour à la rentabilité à compter d'avril 2025 * que les salaires de décembre 2024 n'ont été réglés par l'entreprise qu'à hauteur de 50%, * que le carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il indique ne pas avoir de salarié à ce jour, avoir considérablement réduit ses dépenses et disposer d'un carnet de commandes jusqu'au mois d'août.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le dirigeant ne conteste pas l'absence de rentabilité liée à une baisse de l'activité au 4 ème trimestre 2025 mais expose que cette dernière reprend faisant état d'un carnet de commandes s'élevant à date

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 2.000,00 € au vu du caractère dolosif de ses arguments.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il précise la stratégie de son projet de reprise et insiste sur la nécessité de reprendre l'activité commerciale rapidement, car le carnet de commandes est actuellement très bas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce document est revêtu des signatures en page 1/4 de la SAS ATSHA PEINTURE BTP (signature électronique DocusSign) et en page 4/4 de la SAS [Q] (cachet de [Q] SIGN ; date de cachet : 04/04/23 11:23:25 CEST

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société AND'INVEST avec la lettre recommandée dispose bien d'une preuve de dépôt avec un cachet postal au 21 avril 2024 mais LA POSTE n'a finalement pas acheminé le courrier à son destinataire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La cession initiale est formalisée par la signature du contrat par le cessionnaire accompagnée de son cachet commercial (…) Il en résulte notamment que le locataire a l'obligation de payer au cessionnaire

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate que la société LEASECOM SASU produit la copie du contrat en date du 16 février 2024 sur deux pages ; Que celle des conditions particulières porte la signature de Monsieur [G] [N] et son cachet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ajoute que les principaux clients de Monsieur [P], à savoir un architecte et le Groupe ZADIG & VOLTAIRE, ont poursuivi leur collaboration commerciale et le carnet de commandes prévoit encore 25 K€ HT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère

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TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

avec la SCI [Adresse 4] (SIREN 789 491 537), bailleur des locaux situés [Adresse 5] à ARGENTEUIL, Que dans le cadre de la liquidation judiciaire, à l'occasion de la procédure de soumission sous plis cachetés

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