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491 résultats pour « Calenge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

élément et ne lui a pas communiqué son niveau d'activité, que par conséquent il s'en remet à la décision du Tribunal, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et constate la carence

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

majorations de retard, dont la somme de 2.598,00 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société VISCOSE SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

cotisations impayées dont la somme de 19.880,00 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [A] [L], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d7aecdc6046d47ca45b1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

(s): EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dde0cdc6046d47caaf59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de00cdc6046d47cab15f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Présent en personne * Débiteur(s): [Z] (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de1fcdc6046d47cab343

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en personne Débiteur(s): [U] [X] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): Me GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

s): SUD VERT (SASU) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e5fbcdc6046d47cb3931

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52bf8cdc6046d47d3789d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débiteur(s): [Adresse 3] (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître [K] [N], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Madame Mireille DAUDIER luges : Monsieur Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e6ecdc6046d472b0226

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c203ecdc6046d472b28f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Composition du tribunal du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2060cdc6046d472b2b27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20a2cdc6046d472b30e0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges: Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20d5cdc6046d472b350a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

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