signé sous la mention « bon pour aval » qu'il a lui-même reproduite de manière manuscrite ; Sous cette mention ne figure aucune référence à la société qui a souscrit le billet à ordre, pas même le cachet

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [M], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [V] [A], Brice VANDAL, Anne CACHOT

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Q] [G], Brice VANDAL, Anne CACHOT

du chargé de clientèle et la réponse de la société MDOI, de sorte que le pirate avait nécessairement accès aux formulaires de la BFC OI, à la signature du dirigeant de la société MDOI ainsi qu'à son cachet

elle est opposée » ; Attendu qu'ADET.DIFFUSION fait état in limine litis des dispositions relatives à la compétence territoriale mentionnées sur le bon de commande à l'en-tête d'HORIZON+ portant le cachet

Des offres de prix ont été établies et ont donné lieu à des acceptations préalables portant cachet et signature de la défenderesse et à l'émission des bordereaux de prestations et de quantités évacuées

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.

Constater l'existence d'un contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE WK, A titre principal Prononcer la résolution sur le fondement de la garantie des vices cachés

jugement sur l'ensemble des condamnations prononcées ; * Condamne in solidum Madame [D] [V], épouse [G], de nationalité indienne, née le [Date naissance 1] 1972 à KOLKATA (Inde), domiciliée [Adresse 10] CACHAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali

En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont