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294 résultats pour « CHARTIER Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

487 944 472 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître CAHOURS Mélanie - Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHARTIER, Dominique

Greffe du Tribunal Judiciaire de Castres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTINEAU Laëtitia - 9 avenue René Cassin - 81100 Castres. N° RG : 24/00505

05/07/2024

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Radiations

DOMINIQUE CHARTIER, CHARTIER, Dominique, Claude

SIREN 394330443Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/04/2024

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Radiations

CHARTIER, Dominique

SIREN 804171957Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/09/2023

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Ventes et cessions

SARL BOUCHERIE CHARTIER, CHARTIER, Dominique

SIREN 898210828Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/09/2023

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Radiations

S.C.P. DOMINIQUE JEAN JACQUES CHARTIER - M.O. CHARTIER

SIREN 316111954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/11/2017

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Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SASU ENGIE GREEN FRANCE, exploite des centrales de production d'énergie, notamment dans le domaine des énergies renouvelables

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la suite du rachat ATHEZZA dans le courant de l'année 2018, ses repreneurs ont souhaité entreprendre le chantier de sa transformation digitale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le groupement en aura la charge financière et administrera ce service (mise en place, gestion des droits et des utilisateurs, création des utilisateurs, etc.).

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Une convention de trésorerie intragroupe signée le 20 mars 2023 inclut FIPAM et ses 7 filiales liées au domaine naval, dont ETHM.

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HOLDING [Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

externes à compter de 2025 en lien avec l'arrêt des prestations facturées par Arching et la baisse des loyers immobiliers (281 k€), * Une augmentation des charges de 2% par an à compter de 2026, * Des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 02 juillet 2011, la société [P] [E] EXPERTISES et la société [A], ayant toutes deux une activité d'analyses, essais et inspections techniques dans le domaine

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

disposition au Greffe RG J2025000134 AFFAIRE 2024019700 ENTRE : SAS GRAINES DE COURGES DU POITOU, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 893181057 Partie demanderesse : assistée de Mes Jean-Dominique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, le candidat a indiqué vouloir reprendre les chantiers en cours non-achevés décrits comme suit : * ATJ PROMOTION : [Localité 1] [Adresse 13] ; * CENTRE HOSPITALIER 24/04 : [Localité 2] Travaux

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'article 5 alinéa 4 des conditions générales dudit contrat présente le cahier des charges comme étant « un document formalisant les attentes du locataire relatives à sa charte graphique, son arborescence

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

287,76 €. 4-Responsabilité contractuelle de la société [S] [O] et de Monsieur [U] [C] du fait du non-respect de leurs obligations à effet post contractuel : Les contrats de franchise mettent à la charge

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