AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
487 944 472 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître CAHOURS Mélanie - Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique
Source officiellePage 15 sur 15
CHARTIER, Dominique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire : ouverture. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : MARTINEAU Laëtitia - 9 avenue René Cassin - 81100 Castres. N° RG : 24/00505
05/07/2024
Voir →
DOMINIQUE CHARTIER, CHARTIER, Dominique, Claude
02/04/2024
Voir →
CHARTIER, Dominique
28/09/2023
Voir →
SARL BOUCHERIE CHARTIER, CHARTIER, Dominique
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Général de Gaulle 56150 BAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/09/2023
Voir →
S.C.P. DOMINIQUE JEAN JACQUES CHARTIER - M.O. CHARTIER
16/11/2017
Voir →
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.
Source officielle