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4 412 résultats pour « Boyer-Hemon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

[W] en demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'il en était ainsi, à titre de propos liminaire, ce n'était naturellement pas parce que le véhicule était en bon état, contrairement à ce qui est indiqué dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0f2cdc6046d4712817f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MACHINES A BOIS de sa demande en paiement des sommes de 5.679,05€ au principal, 436€ pour le prix du transport, 400€ pour le prix de l'expertise, et 700 € pour le cout de la location du box d'entrepôt

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En leur qualité de repreneur, Monsieur [V] [D], la société BOA CONCEPT représentée par Monsieur [K] [R] et Monsieur [E] [I] assistés par Maître [T] et la société GROUPE LUNDI MATIN représentée par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

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TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

son Gérant Monsieur [O] [F] (06 60 06 56 83) [Courriel 2] Lu et approuvé [Adresse 3] E6840584D545470… Signé le 07/01/2026 PS : Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente de produits et bons

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Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun éléments nécessaires au bon déroulement de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] expose qu'il est propriétaire d'un box destiné à la location ; qu'en décembre 2023, son locataire a été victime d'un cambriolage durant lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire

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4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'expert assistant du juge enquêteur ne s'est également pas opposé au renvoi de l'affaire afin de reconvoquer la dirigeante et lui permettre de communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement de

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TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le numéro 980692198, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SFR et la société WORLD TECHNOLOGY MI ont conclu un contrat d'abonnement mobile, formalisé par un bon

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4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert assistant du juge enquêteur ne s'est également pas opposé au renvoi de l'affaire afin de reconvoquer la dirigeante et lui permettre de communiquer les éléments nécessaires au bon déroulement de

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

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TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

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Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n' pas répondu aux sollicitations et n'a fourni aucun élément nécessaire au bon déroulement de la procédure.

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