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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] : TVA au titre de 2022 sur 6 mois : 5 870 € CFE 2022 \2022 : 24 285 € Prélèvement à la source : 127 € Là aussi, contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

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L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Comme à son habitude, la société COUVERTURE 44 a fait la sourde oreille, ne daignant pas donner corps à son obligation de résultat ni donné suite à cette mise en demeure.

Source officielle