Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69f09dedcdc6046d47d48135
15 avril 2026
15 avril 2026
sauvegarde en redressement judiciaire lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées à la section
Source officielleProcédures Collectives
69adf1bfcdc6046d47fa6896
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre
Source officielleProcédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69e74541cdc6046d47ff055c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleTrib. de Commerce
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
15 avril 2026
prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dépens : 57.23 TTC À la suite d'une erreur du maître d'œuvre de la SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE sur la hauteur de portes sectionnelles, dans le cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 18/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/11/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-3
69d68115cdc6046d478853cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-5
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Fixe à 4 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Fixe à 4 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/12/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-4
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/12/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/12/2025 à 14h30 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Source officielleChambre 2-4
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 25/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Source officiellePage 14 sur 93