Le Conseil du demandeur a déposé son dossier, duquel il ressort qu'il est sollicité l'adjudication de l'exploit introductif d'instance, principalement la désignation d'un expert judiciaire.

La consultation des créanciers a montré une adhésion majoritaire du plan, aucun refus n'a été enregistré.

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 13 octobre 2022, la SAS [D] [J] a fait citer la SARL JC AUTO PLUS devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamnera lui payer

A l'audience, le candidat repreneur n'est ni présent, ni représenté, s'ayant vu opposé un refus de financement de la part de son partenaire bancaire. 2.

T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

Le 9 septembre 2014, la société [O] CONSTRUCTION a souscrit auprès de la société FUTUR DIGITAL un contrat de création et d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois.

Quand les contraintes COVID ont été levées et que TCHIMY a repris son exploitation normale, sans en expliciter les raisons, TCHIMY a empêché PARIS NORD d'exécuter normalement son Contrat en lui refusant

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

Toutefois, elle est parvenue à maintenir l'exploitation, à honorer ses charges courantes et à reconstituer une trésorerie positive, laquelle s'établit à 66 890 € au 14 janvier 2026.

HOMAIR VACANCES (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, RESUME DES FAITS La société [Adresse 1], dont l'activité principale est l'exploitation d'un terrain de camping

WE.5 INVESTISSEMENT ne peut refuser d'exécuter la promesse de cession qu'elle a consentie et ne peut refuser de respecter ses engagements et le pacte d'associés qui fait la loi des parties.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES

En réponse, cette dernière à contester la validité du contrat et à refuser tout règlement. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

C'est la raison pour laquelle en 2021, l'EARL [Z] a souhaité préserver ses sols avec le souhait de semer entre chaque rang de luzerne, une autre céréale.

les autorisations d'ouverture des hôtels et être en capacité de les exploiter dans de bonnes conditions à compter de l'été 2025 : avec une gestion professionnelle de ces actifs, de bonne qualité et bénéficiant

Le navire a pu toutefois être exploité par la société ROCCA NAVIGATION pendant toute la saison estivale 2022 et les pourparlers se sont poursuivis.

Charges de personnel Dotations aux Résultat d'exploitation Charges financières Résultat financier Résultat courant Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice (Dirigeant