la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE à verser à la société KARTESIEN la somme de 2 500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

Sur la demande indemnitaire au titre de la procédure abusive : Les manquements contractuels de la société NLA PROMOTION, ainsi que son comportement contraire à la bonne foi, sont établis.

recevabilité de ses demandes incidentes et le débouté du liquidateur de l'intégralité de ses prétentions, la condamnation du liquidateur à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Ce manquement est à l'origine du litige et souligne le caractère abusif de l'action engagée par la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, justifiant l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile,

IMMO au paiement d'une somme de 25 000 Euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de cette procédure abusive et vexatoire, De les condamner sous la même solidarité au paiement d'une somme

Pour les mêmes arguments, le tribunal rejettera l'opposition formulée par la SELARL [C] à la jonction des deux procédures au motif qu'il n'y aurait pas de lien entre elles.

La défenderesse expose de nombreux moyens au soutien de l'incompétence qu'elle soulève et forme des demandes reconventionnelles pour procédure abusive et au titre de l'indemnisation de ses frais irrépétibles

entiers dépens de procédure en ce compris tous les frais de signification.

Reconventionnellement, de condamner in solidum madame [T] [N], monsieur [Y] [N], monsieur [Q] [N], monsieur [K] [N] à payer à madame [A] [N] à titre de dommages et intérêts la somme de 80 000 Euros pour procédure

caractère abusif de la présente procédure.

A noter que le 27/10/2023 le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS [O] une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.

* Circonstances ayant initiées une procédure à l'encontre de Mme [Y] une procédure à l'encontre de [R] [O] et [R] 1.

* Condamner la société, [B], [U] au paiement d'une indemnité de 40 € par facture impayée injustifiée ; * Condamner la société, [B], [U] à la somme de 3.000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure

société AGP à payer à la société SOGEDEV la somme de 80 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; * DEBOUTER la société AGP de ses demandes reconventionnelles pour perte de chance et procédure

LA PROCEDURE Par exploit d'huissier en date du 28 septembre 2022, BNP a assigné M.

civile, * Débouter ARPEGE EVENTS de sa demande de condamnation de PRESTIGE COURTAGE et de MES PRECIEUX CONSEILS au paiement de la somme de 5 000 € au titre d'une procédure abusive et de 8 000 € au titre

Sur le caractère abusif de la procédure : Article 9 du Code de Procédure Civile dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

mensongère ; par conséquent, CONDAMNER les demandeurs et Monsieur [PM], en sa qualité d'intervenant volontaire, à payer à Monsieur [RU] [PH] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure