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516 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.

Source officielle

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Les relations entre les parties n'étaient plus stables depuis la notification de l'appel d'offres du 20 novembre 2017.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2023, la société SIMVEST demande au tribunal de : Juger que le montant des travaux réalisés par la société MCP BATIMENT pour la société SIMVEST sur l'opération du 9 rue Giraudoux dans le cadre de son offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECO ENERGIE a signé avec COFIDIS une convention dite de « crédit vendeur » le 9 juillet 2020, dans le but de proposer à ses clients des offres de crédits amortissables permettant le financement de l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et qu'un redressement est manifestement impossible ; Attendu que l'administrateur judiciaire indique qu'elle a une offre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c980dcdc6046d4734e46c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont formalisé leur relation au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA signé le 1 er août 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z] [N] [Adresse 1] Activité : Services à la personne : entretien et aménagement d'espaces verts [Localité 1] [Localité 2] : 899 464 572 (2022 A 105) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'une requête en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de l'appel d'offre remporté en 2021, elle indique que le marché de travaux portait sur la somme de 375.364 euros HT et que l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux au 1er décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d657cdc6046d473b11d8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Magistrat/Greffier K] Greffier : Maître [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [1] a eu recours aux services

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f30a07cdc6046d470f8860

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ET DEVELOPPEMENT, ci-après [A], RCS [Localité 2] n° 909 966 830, sise [Adresse 7], [Localité 3], exerce une activité de conseil en développement et assiste ses clients dans les réponses aux appels d'offres

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [N] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ceci s'applique particulièrement aux offres faites à des collaborateurs d'exécuter des missions pour leur propre compte ou de devenir salarié du client. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

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TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [D] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle