Il est égal à 70 % du montant du prêt soit 140 000 €.

caractère rédhibitoire ou si des réparations permettent au véhicule de circuler dans des conditions normales, Détailler les réparations ou travaux nécessaires à la remise en état du véhicule et en chiffrer

Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa

Qu'en détournant les clients, le SYNDIC D'ICI a privé la société AIG - 100 % IMMO de 66 % de son chiffre d'affaires représentant la somme de 225.023,04 €, montant correspondant au préjudice financier.

de voir notamment ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission, outre la mission d'usage en pareille matière, celle de : * Lister et chiffrer

Cette la société employait 280 salariés à l'ouverture de la procédure, et a réalisé 15,2 M€ de chiffre d'affaires sur le 7 derniers mois (mars à septembre 2025).

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

En 2021, elle a engagé des travaux portant sur le système de froid commercial du magasin.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 11 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre 2024 à janvier 2025, d'un montant unitaire de 7096,20 euros TTC ; * site de [Localité

En outre, une perte d'exploitation s'évalue par la perte nette subie et non par rapport à un chiffre d'affaires, or les parties se fondent sur un ticket moyen repas à 26€.

Il convient de rappeler que le caractère excessif d'une clause pénale s'apprécie en comparant le montant conventionnellement fixé à celui du préjudice effectivement subi.

ATTENDU qu'il appert des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la SAS MJ TELECOM seTribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 1/3Ips3211500 trouve

Entre le 12 mai 2022 et le 31 décembre 2023, la SARL [Localité 1] a émis des factures pour un montant total de 45 670,99 € TTC.

LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de

Compte-tenu du dépassement des seuils de l'article R.626-52 du Code de commerce, (250 salariés et 20 millions de chiffre d'affaires net, ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net) la société PASCAL

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 664 882 Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non

oui, préciser lesquelles, * Chiffrer le montant des travaux de reprise destinés à mettre fin à ces malfaçons, * Prendre l'éventuelle initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais uniquement