LES FAITS La Société Générale a ouvert par convention un compte courant à la société M&D Company qui exerce une activité de restauration rapide.

Faits et Procédure : Monsieur [W] [P], exploitant une activité de boucherie, a commandé auprès de la société [I] [B], commercialisant du matériel pour les métiers de bouche, divers matériels pour équiper

Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 octobre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Page 1 - 2025F01263 FAITS La société [Q] de droit Lituanien poursuit, pour le compte de madame [M] [C], (ci-après dénommé « le Passager »), dans le cadre d'une cession de créance, le recouvrement d'une

EXPOSE DES FAITS Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'[Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 68 549,80 euros, montant ayant pour origine : *

LES FAITS : La société TSC 2018 a confié à la société SEICAR la mission de remplacement de vitrines positives et négatives de son magasin d'achat vente de produits d'origine asiatique.

Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé les différentes fautes commises par M.

Les déclarations de créances se sont faites conformément à la loi suite au jugement de procédure de redressement judiciaire en date du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

[O] n'a pas comparu et qu'il ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour.

Les mandats ont été acceptés avec une exclusivité pour une période irrévocable de 3 mois soit jusqu'au 25 juillet 2022, prorogeable pour une durée maximale de 12 mois en l'absence de dénonciation à l'issue

* De fait de la crise sanitaire, la durée de contrat a été prolongé de 6 mois jusqu'au 11 octobre 2023.

EXPOSE DES FAITS : La société FUNDIMMO FP5 est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social,, [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

une mauvaise exécution des prestations sans faire preuve d'une mauvaise foi manifeste.

mauvaise exécution des prestations sans faire preuve d'une mauvaise foi manifeste.

mauvaise exécution des prestations sans faire preuve d'une mauvaise foi manifeste.

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU conteste avoir commis une faute.