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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a51673cdc6046d4736419a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appel de l'affaire, le mandataire judiciaire sollicite la conversion en liquidation judiciaire, précisant que l'exploitant à l'adresse du siège n'est pas le débiteur et qu'il n'a, dès lors, aucun contact

Source officielle

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Annonces BODACC504 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET INDUSTRIELS EN BOIS DU SUD OUEST

SIREN 985820620Greffe du Tribunal de Commerce de dax

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD

SIREN 319404422Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRIOUX Charles Exploitant Forestier

SIREN 808307664Greffe du Tribunal de Commerce de laval

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCITE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES EXPLOITANTS DE VIGNOBLES CHARENTAIS, SICA EVC

SIREN 304540453Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/04/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QU'A CE STADE, [K]A ETE DEPOSE; QUE LE PREVISIONNEL DE TRESORERIE HORS RENUMERATION DE L'EXPLOITANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7eb4cdc6046d4729dc2f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître, [S], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport expose que l'exploitation est bénéficiaire mais insuffisante pour faire face au prêt et à la rémunération de l'exploitante

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société [R] [S] NET SLR n'ont pas fonctionné et ont conduit à l'absence totale de résultat exploitable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* En juin 2015, M., [M] a fondé la société HOLDING VALERIE RAPHAEL en vue de l'acquisition de l'intégralité des actions de la SAS, [X], [B] qui exploitait un fonds de commerce de restauration à, [Localité

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc9286cdc6046d470ea361

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE [Localité 1], domicilié [Adresse 2], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de Monsieur [H] [N], exploitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la Société par actions simplifiée CAR'BRISE LOGISTIQUE (SAS) - [Adresse 1], exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSOB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Exploitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bda1cdc6046d47f4cf6f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SOCIETE [C] qui exploitait

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De février 2022 à mars 2023, le franchisé exploitait son centre DEPIL N'CARE. La clause du contrat est parfaitement licite.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

plaidant Maître Sibylle DUMOULIN, Avocat au Barreau d'Amiens, demeurant [Adresse 3] à AMIENS (80000), d'une part, ET: Monsieur [J] [N] [V], né le [Date naissance 1] 1972 à SAINT-QUENTIN (Aisne), exploitant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [J], [Adresse 3] (Canada), assisté

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il n'y a donc aucun doute sur le destinataire des factures, et le cocontractant de la SAS [E] [G], en la personne de Monsieur [R] [U], Entrepreneur individuel, exploitant sa société sous le nom commercial

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [A] [C], l'un des dirigeants de la SARL MCH DISTRIBUTION (l'autre étant Madame [I] [K]), exploitait auparavant une société MADY qui exploitait une supérette à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

compter du jugement d'ouverture car Madame [W] [G] a déclaré avoir un important compte client à recouvrer de l'ordre de 12.000 € à 15.000 € mais Me [Q] demeure en attente d'éléments complets et exploitables

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'activité se concentre pour l'essentiel autour de la franchise de la boulangerie-pâtisserie « [Localité 2] » ; Filiale à 100 % de la SAS FINOPES, elle détient les parts des différentes sociétés exploitantes

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TCOM

4ème chambre A

69e9fd6fcdc6046d473e4d57

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS ARTIPOSE77 [Adresse 1], exploitant un fonds d'achat, vente, pose de toute

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS JRT [Adresse 1], exploitant un fonds d'installation de fibre optique,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitants de voitures de transports avec chauffeur, location de courte ou longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne

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