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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cfd3cdc6046d47f24676
21 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS PHONE EXPRESS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Le 20 février 2026, les Associés libèrent le local commercial et en remettent les clés au bailleur sans que [C] [M] n'y ait jamais exercé d'activité.
.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL sô cuisine 24 BOULEVARD JEAN BIONDI 60100 CREIL Laquelle exerce une activité d'Assemblage et montage de meubles et de cuisines.
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [P], en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69f78b88cdc6046d477a3e97
20 avril 2026
La société MARQUAGE EXPRESS SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [J] [M] [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69c2c640cdc6046d47c97dde
9 octobre 2025
lieu à prononcer la caducité de la mesure d'expertise.
Chambre 00
69e02d04cdc6046d4763ab85
15 avril 2026
les sociétés SAS [N] TRANSACTION ASSET MANAGEMENT, SAS COVEST, SAS COVEST 12 demandant à Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Versailles, statuant en référé, de nommer un expert
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
[J] [U], [Adresse 5], expert-comptable, présent. * SELARL BCM en la personne de Me [G] [I], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
, aux fins d'ordonner la cession forcée des parts sociales de la SARL HOLDING FARO détenues par Monsieur [S] [M], au bénéfice de Madame [O], ès qualités de co-gérante, ainsi que la désignation d'un expert
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
à l'endroit des Sociétés CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS et GNANAM EXOTIQUE
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SSE EXPERTISE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES
REFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
[W] [D], la SAS AB EXPRESS et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de SAS AB EXPRESS ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6. Assignation de Mercedes Benz Financial Services France devant le Tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2022 7.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
judiciaire confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : * Constater l'état réel du chantier LES JARDINS d'[Adresse 4], * Recenser les
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Expertise en cours Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 23 avril 2019 avec pour double mission d'éclairer le Tribunal sur les préjudices
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une
69e1ffe2cdc6046d478db974
est un Cabinet d'expertise comptable, tandis que la société FIDUCIAL CONSULTING intervient dans la gestion et le traitement de données comptables, fiscales et sociales.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb201acdc6046d47c8ed07
29 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002834 * DEMANDEUR(S): EUROPE MENUISERIES (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, * DEFENDEUR(S): EXPERTISE