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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat et vente de véhicules d'occasion, nettoyage automobile et location de voiture à moteurs sans chauffeur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

III PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE INVEST, EXPLOITATION DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, l'activité de conciergerie, le transport en bus en sous-traitance, location de voiture de courte durée, sous location d'appartement.

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/00* 2025008309 N° PC : 2025/375 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces prestations consistaient à mettre à disposition de la société HB TRANSPORTS des chauffeurs chargés de conduire les camions appartenant à HB TRANSPORTS depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de 11 des 15 salariés de la société à la date de la reprise à savoir : - 9 chauffeurs et 2 chauffeurs poids lourds * Les salariés seront repris, avec leur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la SAS [F] aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 € TTC, Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Monsieur Yann CHAUFFOUR

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68a0bcdc6046d472b8225

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, [R], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 382 188 878 Activité : Plomberie zinguerie chauffage couverture sanitaire climatisation bardage négoce d'appareils électro ménagers.

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TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la fourniture du chargeur électrique : COMO a reconnu le bien-fondé de la demande de QUADRA portant sur la fourniture d'un chargeur sur prise électrique et proposé de l'échanger contre la restitution

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Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Une panne de chaudière intervenue rapidement dans le chalet et empêchant tout chauffage, va empêcher cette jouissance.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes de recharges électriques, aux chauffages

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Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

enregistrées sous la garde du chargeur * CONSTATER que le chargeur a commis de nombreuses fautes dans l'empotage de la marchandise alors que le conteneur était sous sa garde, EN CONSEQUENCE * DIRE

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c982bbcdc6046d476f9be3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement en date du 30/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société, [R] (SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de taxivéhicule de Tourisme avec chauffeur

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19/05/1995 ayant arrêté le plan de cession totale de : [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de voyageurs.Location de voitures avec ou sans chauffeur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [S], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL RABIAUTO [Adresse 2] Activité : Achat vente de véhicules automobiles d'occasion, la location de véhicules sans chauffeur

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TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] La location de voitures particuliers sans chauffeurs

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CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce compris tout véhicule terrestre (sans chauffeur), bateau, navire ou aéronefs.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose de pneumatiques - Location de véhicules légers sans chauffeur

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