Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif de la SARL ST-BTP s'élève à la somme de 94742.94 euros ; que Monsieur [J] n'a jamais collaboré avec les organes de la procédure, afin de minorer tant

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant

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informé sa cliente que : * Le logiciel ne répondrait plus aux prérequis techniques, * Les données risqueraient de devenir inexploitables, * Le support technique ne serait plus en mesure d'intervenir tant

tactile 10", display publicitaire 82cm, carte bancaire avec et sans contact garantie 2ans P&MO assistance informatique 2 ans inclus N/S : 20SRP4000/1251, [Adresse 4] * à autoriser la société CORHOFI en tant

Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant

présentation des sociétés du groupe concernées par une procédure collective il souligne notamment l'absence de comptabilité certifiée, les difficultés avec les partenaires bancaires, l'absence de vision tant

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En conséquence, le tribunal déboutera ENEDIS de l'ensemble de ses demandes tant en principal qu'en dommages et intérêts.

* Garanties offertes : * Inaliénabilité du fonds de commerce et des parts sociales, sans l'accord préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance

21 janvier 2025 par la SAS, [Localité 1] avec une livraison prévue le 28 février 2025 ; Cette commande n'a jamais été honorée et Monsieur, [I], [T] n'a donc pas exécuté sa principale obligation en tant

Par conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 30 avril 2025, la société Climat Froid demande au tribunal de : Déclarer la société Climat Froid tant recevable que bien fondée en ses

Il convient d'autoriser, à défaut de restitution des matériels par la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE, la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) à faire procéder à l'appréhension des matériels tant

A la barre, le débiteur s'engage à rendre inaliénable cette participation de 40% dans la société tant que le plan n'est pas honoré.

1] comparant par Me Stéphanie ARENA [Adresse 2] et par Me GOZAN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] SAS [W] [T] [Adresse 5] comparant par Me Thierry VOITELLIER [Adresse 6] et par Me Nicolas DE LA TASTE

personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant

personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant

personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant