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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6fb72cdc6046d479563dd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
réalisation de la résidence avec services pour seniors, la gestion, la commercialisation de tous biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière, l'activité de marchand
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.
Source officielleChambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PPG a donc fait livrer les marchandises à tort et [G] ne saurait être tenue du paiement de la facture émise par PPG.
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
50 % la perte marchandise.
Source officielleChambre 04
69f42101cdc6046d472a5c42
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 845272061 (N° de Gestion : 2023 B 4820) a pour activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Transport routier de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3,5t. Location de véhicules sans chauffeur. La vente l'achat de marchandises non réglementées liés à l'activité.
Source officielleChambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
15 avril 2025
de marchandises à l'aide de véhicules excédant - Location de benne, terrassement démolition et location d'engins de chantier..
Source officielleAudience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5 tonnes sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Source officielleChambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avec ou sans conducteur à l'aide de véhicules de moins de 3.5t.import, export, négoce de marchandises générales non réglementées sous la forme de société à responsabilité limitée.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
, location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises RCS [Localité 2] 448 495 473 (2003 B 573) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aucun constat contradictoire n'a été fait sur les marchandises situées à l'intérieur du véhicule.
Source officielleChambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à elle confiée, objet du présent litige, * CONDAMNER la requise au paiement de la somme de 19 814.94 USD ou sa contrevaleur en euros en principal en remboursement des avaries subies par la marchandise
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; taxiteur transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routiers de marchandises.
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces services relevaient des fausses valeurs déclaratives de marchandises.
Source officielleRéférés
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
16 avril 2026
impayée du 25/02/2025 et portant le n°WZ-031-25 ; * 28 616,00 € au titre des frais de surestaries, calculés du 03/05/2025 au 26/11/2025, et dus à CMA-CGM en raison de la non-réception fautive des marchandises
Source officiellechambre 05
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
28 avril 2026
versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, CONDAMNER la société [S] au paiement de la somme de 3.314,30 € au titre du paiement des factures de marchandises
Source officielleChambre 06
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
8 avril 2025
routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
1 avril 2026
et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.
Source officielle8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avec conducteurs, transport public routier de marchandises.
Source officiellePage 14 sur 88