CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 815 résultats pour « Semon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon la société LOCAM, il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions.

Source officielle

Page 14 sur 541

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MLT Prestations au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche de synthèse ; * des injonctions de payer à l'encontre de la société détaillées selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

& ASSOCIES représentée par Maître [I] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PP RENOVATION et Monsieur [B] [O], et qu'il convient d'homologuer ledit protocole d'accord transactionnel selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59c3cdc6046d47b60bbe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59e5cdc6046d47b60e6b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a03cdc6046d47b610a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da170ccdc6046d47dd1e0c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18b3cdc6046d47dd3a92

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1917cdc6046d47dd410b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b09cdc6046d47704345

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b2bcdc6046d477045f4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b3dcdc6046d47718d9c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99dbdcdc6046d4771bd1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

assistés de * Maître [A] [K] - * [Adresse 4] * La société STÀR en la personne de Maître [Q] [M] * [Adresse 5] * [Localité 3] * Comparant en personne, assisté de * Maître [A] [K] - * [Adresse 6] Selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8557ccdc6046d47e4256b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8b3cdc6046d47ea7257

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle