Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 350 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison

Achat de raisins et la vinification, l'importation, l'exportation. Négociant vinificateur.

A titre subsidiaire : La clause de non-concurrence s'applique pendant une période de 3 ans et dans un rayon de 100 kilomètres autour de l'emplacement du fonds donné en location-gérance.

intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2026, intérêts qui seront capitalisés en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et tous intérêts ou pénalités qui seraient encourus en raison

Ils soutiennent également à titre principal que les défenderesses ne justifient pas d'un intérêt à agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles

la personne de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement

la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER compétent ratione

en application de l'article 489 du CPC ; À l'issue de plusieurs audiences de mise en état et discussions entre les parties, madame [U] [V], par conclusions récapitulatives en date du 8 avril 2026, ramène

A titre subsidiaire, Madame [X] sollicite la résiliation des contrats aux torts exclusifs des sociétés LOCAM et AXECIBLES en raison de leurs manquements contractuels.

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

Une somme de 70 000 € était proposée par le Directeur général de la SAS AZURIAL, pour solde de tout compte, mais refusée par la SARL RHEMA en raison de la différence conséquente entre ce montant et le

renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU, conseil de la société BOULANGERIE DIDEROT, en raison

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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