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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc6ccdc6046d47db6807
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de boucherie, charcuterie, traiteur, plats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7814cdc6046d47c8a37d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[T] [S] [Adresse 1] N° RCS 844 759 753 [Immatriculation 1] Restauration rapide plat à emporter livraison vente de boissons DEFAILLANT Intervenant : Me [A] [F], Mandataire Judiciaire Par jugement en
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE DE La SAS DJV [Adresse 3] Société par actions simplifiée L'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, crêperie, de salon de thé, de pizzeria, de café et de plats
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62da5cdc6046d47b74929
14 avril 2025
14 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas CAPITALE LB [Adresse 1] Activité : Fabrication artisanale associée à la vente de plats
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'EGARD DE LA SOCIETE NKDYA (SARL) -13[Adresse 1] L'ACTIVITE DE EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, DISTRIBUTION, CONCEPTION, LIVRAISON A DOMICILE, VENTE SUR PLACE ET A EMPORTER DE PIZZAS, PLATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Chalon sur Saône 817 783 145), et exploite un fonds de commerce de « Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie, fabrication de plats
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL SNACK LES BARRÉS, adresse : [Adresse 2], activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de plats
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ceacdc6046d47a3584f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SAS [B] CONSTRUCTION a procédé à une mise à plat de ses frais. L'entreprise semble rentable et doit pouvoir présenter un plan de redressement. La trésorerie est désormais satisfaisante.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société BULMA CORP. , [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant et vente de plats
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14 janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
clôture Par jugement en date du 16/10/2024 le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de : La SAS LE CAFE DE PARIS, ayant une activité de bar, restaurant, pizzeria, plats
Source officielle.
69c923c5cdc6046d4765a0de
2 avril 2025
2 avril 2025
Identification de l'entreprise en difficulté : SARL OKI MAXIMIN, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 811413269 Exerçant une activé de : Restaurant traditionnel et exotique, traiteur, plats
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
période d'observation de la SAS PAUL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 414 780 999, ayant pour activité : Bar avec Licence IV, brasserie restaurant, vente de plats
Source officielleChambre 2-3
69d83c72cdc6046d47b4346e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SAS LA VITRINE PRO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980417851 et exerce une activité de façonnage et transformation du verre plat sous la forme de société
Source officielleTrib. de Commerce
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
6 mai 2026
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de restauration à consommer sur place, ou plats à emporter et de débit de boissons, licence 4eme catégorie, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
13 mai 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de La SAS LA FLAMME GOURMANDE, adresse : [Adresse 1], activité : rôtisserie, plats
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société AUX 3J, exerçant une activité de Exploitation d'un café,restaurant, débit de boissons. vente sur place et à emporter de plats
Source officielleChambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
29 janvier 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Y] [Adresse 1] Activité : La fabrication et la vente de plats
Source officielleTrib. de Commerce
69f08bbccdc6046d47d2b16f
24 avril 2026
24 avril 2026
conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AYEN SARL, [Adresse 2], Restaurant traditionnel de type asiatique - fabrication de plats
Source officiellePage 14 sur 23