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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur assignation du

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c36cdc6046d47206b9c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad affaires : ENS + hôtel particulier + BIO » mai 2022 * Facture cpta n°20649 6 384 euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad Affaire S-21203

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente de plats à emporter.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Adresse 7] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 8] [Adresse 10]et par Me Quentin SIGRIST4 [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS L'EVASION exploite un établissement de plage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALDEBARAN est ainsi totalement placée dans la dépendance économique du groupe auquel elle appartient.

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69aead31cdc6046d470788d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cuisinés, de sandwichs, de burgers, de salades, de pizzas, de frites, de crêpes, de gaufres, de confiseries, de desserts et de glaces sur place ou à emporter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du dossier * organiser sur place une réunion contradictoire après avoir convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce37cdc6046d47544b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DONYESS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide livraison sur place

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 Pièces n° 4 à 7 : Factures F24011001-F24011102-F24011201 ET F24011202 Pièce n° 8, 9 et 10 : Justificatifs de règlement de la somme de 21.000 euros Pièce n° 11 : courrier de La société TIPIKS du 10

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TCOM

CHAMBRE 09

J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL

69df4352cdc6046d474b0089

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SAS MNF dont le siège social est [Adresse 3] - activité : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats

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