Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me BREGMAN Pierre

Sur la facturation des articles manquants : Elles sont prévues à l'article 3 des conditions générales de vente qui stipule que « les pièces constatées perdues lors d'un inventaire ou dans toute autre

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la BP AURA se contente de donner sa version des faits et de verser aux débats 9 pièces justificatives qu'elle a pris soin d'indiquer au fur

[E] [U] et l'analyse de ces différentes pièces.

le décompte de la créance et l'analyse de ces différentes pièces.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.

Les délais de réponses sont classiques, étant donnés le délai d'obtention des pièces produites. Il n'y a pas lieu de retenir la notion de résistance abusive et de préjudice lié.

Il ressort des pièces produites que les clés des locaux ont finalement été remises le 26 décembre 2024 au nouveau preneur, la SAS [K] [Y], sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

conséquence, la société LUMIERE DES SENS demande au Juge des Référés du Tribunal de céans de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231 du Code civil, Vu les pièces

mise en demeure et l'analyse de ces différentes pièces.