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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0db02cdc6046d47da5447
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0db3fcdc6046d47da5865
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e96f76cdc6046d47330707
30 janvier 2025
30 janvier 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31ae9cdc6046d470da8e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31b55cdc6046d470db7fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
Source officielle2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Michel JOUY, M.
Source officielle2ème A
69dccbf6cdc6046d471365c8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Michel JOUY, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af587bcdc6046d47168cd0
2 avril 2025
2 avril 2025
MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [M] [G] * Dirigeant social : Mme MARTIN CHAUDOT Marie-José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4facfcdc6046d479e493f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société NIRIDAN, a désigné Monsieur [T] [M] comme étant le représentant légal, Maître [A] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur José
Source officielleCHAMBRE 2
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société HGS ENGINEERING INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 893904292 (2021B00140) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
6 octobre 2025
a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : ммо [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
8 avril 2025
LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL SERVICE MAINTENANCE ELECTRICITE TUYAUTERIE, [Adresse 1] RCS B 517751665 (2009B00718) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielle5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
27 avril 2026
Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
27 avril 2026
27 avril 2026
Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [A] [N], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle4ème chambre
69f0da9bcdc6046d47da4a3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0dae1cdc6046d47da524f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 14 sur 36