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846 résultats pour « IMBERT Toutes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SARL à associé unique FLORA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922556147 et exerce une activité de d'achat vente import-export fabrication de prêt à porter

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f369d9cdc6046d47185e70

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL NUD 93 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL TOUFAU, vente et importation de marchandises, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa7ccdc6046d470744e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce à l'égard de la société : LE PIZZAIOLE SAS - [Adresse 1] Exerçant l'activité de restauration sur place à emporter et en livraison sans boisson alcoolisée ainsi que l'activité de traiteur import-export

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et recherche, représentation commerciale et import-export.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'exportation, la location, l'installation, la maintenance et l'entretien de tous végétaux, de toutes fournitures, de tous produits et de tous matériels destinés à l'horticulture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb6ccdc6046d47a73b8d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'article 872 du CPC dispose : Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ans à l'égard de la : SARL L'AIRE INFOGRAPHIQUE [Adresse 1] Nom commercial : L'AIRE INFOGRAPHIQUE Activité : La conception, l'achat, la vente et la location de stands, salons et en règle générale tout

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TCOM

Chambre 2-4

69d34358cdc6046d4744e97b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL JEAN ROCHE & CIE - ATELIER SAINT-SABIN [Adresse 1] Activité : l'achat, la vente, l'importation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur, [I], [R] et Madame, [H], [O] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'organisation, promotion et/ou gestion d'évènements privés, publics ou associatifs, conseil et assistance aux entreprises pour toutes

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TCOM

Chambre 03

69f266f1cdc6046d4702613a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commerce de tout produit non réglementé. Import-export N° RCS de [Localité 1] : 750306953 / N° de Gestion : 2012 B 1993 Représentant Légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab7ccdc6046d4714a234

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'importation, l'exportation et le commerce de gros et mêmes produits. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

vente de pièces détachées neuves et d'occasion, organisation de tous types de manifestation ayant trait aux sports mécaniques ; exportation, importation de véhicules terrestres à moteur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de tous produits alimentaires et spiritueux et toutes activités connexes ou complémentaires.

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