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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Y] [Adresse 5] en qualité de liquidateur Désigne Me [N] [D] [Adresse 6] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officielleChambre 8
69bd7190cdc6046d4757fd82
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 5] en qualité de liquidateur Désigne la SAS [M] - [Adresse 6] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officielleChambre 8
69bd71b0cdc6046d4757fffe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur Désigne Me [I] [K] [Adresse 6] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Désigne Me [V] [B] [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Désigne Me [B] [X] [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd7602cdc6046d47585901
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Désigne Me [H] [Z] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité de liquidateur Désigne SAS [O] - [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be3120cdc6046d47693225
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Désigne la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be402acdc6046d476a7df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément à l'article L 622-6 de la loi précitée, il est dressé un inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, dès l'ouverture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1da02cdc6046d47f31ea7
22 avril 2026
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président(e) assisté(e) de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06d91cdc6046d47307270
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06da4cdc6046d473073b9
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a63dcdc6046d473497cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ad0ecdc6046d473521e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
3] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : Maître, [I], [Y], [Adresse 4] afin de dresser l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d946cdc6046d47f30faa
22 avril 2026
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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