Patrick FABRE, Juges, assistés de Mme GAURY Nathalie, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MELUN.

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Madame Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MELUN.

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

[Z] MIOCQUE, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République, près le tribunal judiciaire de Melun.

25e Saint-Flore 49410 Mauges-sur-Loire - RCS Angers 841447915 Parties demanderesses : comparant par Me Gilles de POIX, avocat (D1853) (Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 006236 DEMANDEUR : SOCOPA VIANDES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

par Me Shirly COHEN, Avocat (G0486) * la SAS ACCET INGENIERIE : assistée de Me Marie-Laure VIGOUROUX, Avocat (C1346) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] 77-[Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

comparaissant par Maître Clémentine CHABERT, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELAS DELOITTE AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Gauthier

Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 1] comparant par Mes [T] [E] et [S] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYD APPS 11 [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC APROLIS LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure près le tribunal judiciaire de MELUN.

Spezial Invest GmbH) dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée de Me [B] [T] du Cabinet POIRIER, [B] et ASSOCIES et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

Manuel GAUTUN, M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au