CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 301 résultats pour « GENDRE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

Source officielle

Page 14 sur 66

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Contruction de maisons individuelles, la réalisation du gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment, de maisons individuelles, de tous types, les travaux de maçonnerie générale et rénovation de bâtiment en tout genre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b49dcdc6046d47b33ff6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gravures impressions publicitaires en tous genres et sur tous supports. Représentation, vente, revente articles publicitaires et tout support de communication, Pao, fournitures de bureau.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c77a2cdc6046d47326d4a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bogdan BRZEZNIAK, Président, [Adresse 3] Activité : Pose de façades en aluminium ou autres genres, bardages, isolation thermique et phonique charpente menuiserie construction metallique et industrielle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la poursuite d'une activité déficitaire En poursuivant l'activité de la société le QUATORZE XIV, tout en s'abstenant de régler les charges courantes, Monsieur [H] [Y] a généré un passif considérable

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Q] [E] et Mme [W] [O] ont généré un passif considérable, en s'abstenant de régler les charges courantes et sous-traitants. En poursuivant l'activité déficitaire de la société SCOP TPS, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a indiqué que compte-tenu du décrochage de l'actionnaire de référence, les engagements pris par ce dernier n'ont pas été honorés et des dettes nouvelles ont été générées dont notamment les salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a03cdc6046d4741fb64

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LNW [Adresse 4] Nom commercial : LNW Activité : Pose de façades en aluminium ou autres genres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8bacdc6046d4734cb74

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342 Activité : Réalisation de chiffrages et d'études fluides, pose d'installations électriques en tout genre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d129cdc6046d476871c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, de l'avis du Ministère Public et des éléments contenus dans le rapport, que : La période d'observation de la société SAS MOODZ se déroule dans de bonnes conditions; aucune dette nouvelle n'a été générée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'activité génère près de 60 000 € de chiffre d'affaires annuel avec en moyenne une cinquantaine de clients. M. [I] explique être rémunéré via des plateformes de réservation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e430cdc6046d471561cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société MCC (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4becdc6046d47156d4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société FRANCE ECOLINE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4e9cdc6046d471570bf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société [L] [F] (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4f8cdc6046d471571bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société [Localité 1] (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e55dcdc6046d471577e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PAGNA MEDICA (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395b5cdc6046d474a3053

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire à la présentation d'un plan de redressement reposant sur les capacités de la nouvelle entité à générer

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'aucun nouveau passif n'a été généré su la période d'observation et que la société est à jour des ses charges nées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58cacdc6046d47b5f2ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CONSTRUCTIONS [P] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle