Le 24 janvier 2023 FILIASSUR, considérant que les leads étaient de mauvaise qualité et donc inexploitables, a interrompu ses échanges de données avec ASSURLAND.

Après échange des parties en parfait respect du calendrier fixé par le tribunal, l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 28 avril 2025.

Des échanges par courriels entre les parties sont également produits pour attester de la mise en œuvre de ces leviers.

délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur » ; Si la société SFS GROUPE expose que le contrat a été légalement formé en juillet 2020 après que des échanges

entre les parties que leurs relations étaient, avant le litige, formalisées par courrier électronique, ainsi que l'indique expressément la société MOLKHA dans son message du 10 juillet 2024 ; Ces échanges

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 11/06/2025. L'affaire a été plaidée le 24/09/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 09/07/2025. L'affaire a été plaidée le 04/03/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.

Elle ajoute que malgré de nombreux échanges, et notamment une proposition amiable, en date du 02 juin 2023, de ramener le préavis à une durée d'un seul mois au lieu des trois contractuellement prévus,

S'il ressort des échanges entre les parties qui sont produits que la société, [B] SAS ne conteste pas la relation d'affaire existant avec la société NC2L SARL, ni l'intervention de cette dernière sur ces

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

Dans ces conditions et au terme d'échanges entre les parties et leurs conseils il apparaitrait que la seule issue, sauf à entendre les candidats, serait d'exclure les stocks et matériels nantis, objet

Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.

Sur ce, L'ordonnance contestée a autorisé le commissaire de justice instrumentaire à rechercher deux types de d'informations : 1. les documents, correspondances, fichiers, échangés entre M.

De ces éléments factuels, le tribunal en tire pour conséquence que la preuve de leur échange de volonté par des actes ou des comportements démontrant leur intention d'accepter le contrat proposé est ici

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 9 juillet 2025.

Selon TRAVEL EUROPE, elles conduisent, au terme d'un échange de mails des 20 et 22 mars 2019, à une réservation ferme sur la base de tarifs proposés le 22 novembre 2018. 5.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties au début du mois de septembre 2025 s'agissant du montant des sommes dues et de la communication du numéro de référence fiscale de Mme [J].