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Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

J00461 SAS SIEHRc/SASU M

69f6f823cdc6046d476b4eb9

Commerce

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6a401cdc6046d47652676

Commerce

22 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001081 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a1abe11cdc6046d4779e0ab

Commerce

27 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6f26fcdc6046d476ae50f

Commerce

22 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a1abea2cdc6046d4779e9ff

Commerce

27 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6a301cdc6046d4765164d

Commerce

22 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

C / DEFENDERESSE * SAS BAB ATLAS, [Adresse 4], Comparaissant pas Maître Yasmine DEVELLE, avocat à la cour, membre de la SELARL MINERAL, société d'avocats, [Adresse 5].

Source officielle

TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

pour ce faire n'ayant pas été réalisées auprès des l'ANTS ; Il a conclu que : * un démontage du moteur était nécessaire pour voir l'origine du désordre et si une antériorité à la vente pouvait être décelée

Source officielle

TCOM

Chambre 1

F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING

69bd06b6cdc6046d474d9a97

Commerce

27 octobre 2025

Qu'enfin, il apparaît aux termes des courriers du 12 septembre 2023 et du 28 décembre 2023 de la société DELTEL, commissaires de justice, que « la société débitrice n'est plus domiciliée chez AUVAR DIFFUSION

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre et signifiée le 11 juillet 2024, comparaissant par Maître Ludovic VALAY, Avocat au Barreau d'Agen, associé de la SELARL VALAY BELACEL DELBREL

Source officielle

TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

Or, très rapidement après l'application de la cire, il est apparu que les plants ne se dével oppaient pas correctement en caisses.

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

éléments permettant de dire si ces vices, compte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur date d'apparition et du prix de vente étaient ou non apparents au Jour de la vente et s'ils pouvaient être décelés

Source officielle

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