Le commissaire de justice n'a pas pu joindre Mme [N] [X] et a décrit ainsi ses diligences : « MODALITES DE REMISE DE L'ACTE (PROCES VERBAL 659) - Article 659 du C.P.C.

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

Le contenu de l'offre présentée portait exclusivement sur le fonds de commerce de restauration et n'incluait donc pas le contrat de crédit-bail immobilité destiné à être gardé par la cédante.

factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 Avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS EURISOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Condamner les sociétés CLIKEN WEB PRO et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à restituer respectivement à l'EURL [K] [N], la somme de 1.074,15 € et celle de 1.060 € avec intérêts calculés selon les modalités

Cette ordonnance a été signifiée le 31 août 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement.

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement PAR CES MOTIFS

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ464 La SARL B2M Numéro de rôle général : 2024F2211 et 2024F1166 DEBITEUR

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2023RJ469 La SELARL [Q] Numéro de rôle général : 2024F2277 et 2024F1035 DEBITEUR

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 La SAS CHEZ GEPPETTO Numéro de rôle général : 2024F2436 et 2024F1414 DEBITEUR

DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro de rôle général : 2024F2437 et 2024F1415 DEBITEUR

688 RCS [Localité 3]), dont l'activité est la formation continue des adultes, se dit créancière du bureau d'études techniques BATISTRUCTURE (812 217 180 RCS [Localité 3]) au titre de la formation au dessin

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 67 pages, selon la modalité de remise à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [F] [S], gérant, par exploit de commissaire de justice le 30 mai 2025

Malgré la mise en œuvre de mesures destinées à apurer les dettes, notamment par l'octroi de délais de paiement, et en dépit d'une amélioration du chiffre d'affaires au cours des derniers exercices, la

MODALITES DE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres de la société sont négatifs de -136 k€.