LES FAITS : La société SYNELVA COLLECTIVITÉ poursuit le recouvrement d'une somme en principal de 9.672 € au titre d'un contrat unique regroupant la fourniture d'énergie électrique, accès et utilisation

R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

fin de contrat de 2.461,34 € HT.

Par LRAR du 23 juillet 2025, elle résiliait le contrat de location, selon les modalités prévues à l'article 8 du contrat, et exigeait de la société JAZZ [M] qu'elle lui paye la somme de 26.394,94€ majorée

n° 210007130), * 313,20 € (contrat n° 210007150), * 313,20 € (contrat n° 210006340), * 313,20 € (contrat n° 210007220), * 205,20 € (contrat n° 210007120), * 313,20 € (contrat n° 210007160), * 313,20

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 5 juin 2024.

ses obligations, et réclame la somme de 30.216,00 € au titre de l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial.

un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY FERGUSON 7S 180 immatriculé [Immatriculation 1], aux conditions suivantes : * Durée mensuelle d'utilisation de 80 heures, au tarif de

conclu.

Sur la prise en compte du contrat n° 1-ALWKGOL dans le litige. L'article 1104 du Code Civil dispose : Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme et qu'elle présente, dès lors, un caractère comminatoire, en ayant pour objet de contraindre le locataire à exécuter le contrat jusqu'à cette date, de sorte

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 4 août 2022.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 91,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.

Le 24 juillet 2023, [J] réceptionne le matériel conformément aux termes du contrat avec INFIBAIL.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

Vu la résiliation des contrats en date du 26 novembre 2025 en application des contrats, il convient de dire que la demande de résolution judiciaire est sans objet.

un contrat avec la société FINTECTURE, ce que cette dernière conteste.