aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

code civil, en retenant le caractère fautif de la société UNION MATERIAUX qui a consisté à recueillir un engagement de caution contraire aux prescriptions légales comme condition du maintien de son concours

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de monsieur [K] [O] en vertu de divers concours bancaires, 2.

[X] MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation de ses concours

Par courrier en date du 12 juin 2024, la banque a mis fin à son concours au titre du prêt de trésorerie avec un préavis de 60 jours en raison de la situation débitrice du compte courant.

celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin le concours

avec AR, pli avisé non réclamé, par lequel elle met cette dernière en demeure de régler les échéances impayées en précisant que « A défaut de paiement nous prononcerons l'exigibilité anticipée du concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours

mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel la SARL CAP OUEST ATLANTIQUE a besoin de temps pour établir le prévisionnel de l'activité, qui permettra de définir les contours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours