au titre de la présente instance ; DECLARER parfait le désistement de la société LEASECOM ; STATUER CE QUE DE DROIT sur la demande de sursis à statuer formulée par [H] LEASE SERVICES ; JUGER que chacune

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

clauses particulières de chacun des contrats, sachant qu'à la fin – au bas de la dernière page – des clauses particulières, a été mentionnée, de manière claire, la date d'effet de la cession de chacun

et un maximum de 16 000 € et que celle-ci sera laissée à la charge de la Société SRB et CONDAMNER la société SRB en paiement de cette franchise ; En cas de condamnation in solidum, FIXER la part de chacun

Les Souscripteurs ont souscrit aux obligations à hauteur de la moitié chacun.

; outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la date d'échéance de chacune

* Constater l'extinction de l'instance * Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu'elles ont été amenés à exposer.

Délaisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et honoraires et dépens à l'exception des honoraires de l'expert judiciaire taxés à la somme de 2.763,00 euros par ordonnance du 7 novembre2024

Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.

d'instance et d'action de la société AZUR TRUCKS LOCATION à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de dire que chacune

décembre 2024 Condamner la société MC-R PERFORMANCE au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune

* LAISSER les dépens à la charge de chacune des parties SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : L'article 385 du Code de procédure civile dispose que « l'instance s'éteint à titre principal

Chacune de ces traites a été avalisées, à titre personnel, par Monsieur [I] [A].

[E] se sont, chacun d'eux, portés caution personnelle et solidaire de la SAS OK FITNESS au titre du prêt n° 06375354 souscrit par cette dernière, à concurrence, pour chacun d'eux, d'un montant de 48 900

Chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire, Donne acte à la demanderesse de sa demande de retrait du rôle.

Dans son courrier en date du 03 Décembre 2025, la SASU AMC MAINTENANCE précise que l'accord prévoit que chacune des parties conserve à sa charge ses frais irrépétibles et ses dépens.

] qu'il accepte purement et simplement le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [S]; PRONONCER le dessaisissement du Tribunal ; JUGER que les frais et dépens resteront à la charge de chacune