Jean-Marc Bornet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Les factures de suivi de chantier de la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE, des 27 janvier, 2 avril et 11 juillet 2024 2.

Une nouvelle charte graphique vous a été présentée, que vous n'avez pas validée.

[Y] [W], la Société exploite un bureau d'études techniques indépendant, intervenant sur des chantiers de construction et de réhabilitation.

charge billes qui se bloque lorsqu'il arrive à une certaine hauteur.

domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN membre ADG avocats, demeurant [Adresse 5] loco Maîtres Jean Baptiste de MAUSSION et Dominique

La société [A] a eu recours à ARPO INTERIM pour la mise à disposition d'ouvriers et manœuvres sur ses chantiers.

[U], une entreprise intervenant dans le domaine de la restauration.

Le procès-verbal de levée des réserves réception des travaux, compte rendu de réunion de chantier 5. Un mail du 29 janvier 2024 de la SAS CARMINATI FRERE ET CIE 6.

Reprise des droits acquis : Prise en charge de l'intégralité des congés payés et RTT des salariés repris, acquis et non pris au jour de la date d'entrée en jouissance, augmentés des charges sociales y

Au cours du chantier, Monsieur [N] a demandé à la société [Y] [R] [J] d'établir les factures relatives aux 5 devis complémentaires au nom de la société D2G HOLDING.

Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement toutes

La société ABC Intérim a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Ces factures comprennent des prestations d'apporteur d'affaires partiellement ou totalement impayées, commission de chantier, constitutions de de dossiers de subventions et régularisation de TVA.

En ne concluant pas et en ne comparaissant pas à l'audience du juge chargé d'instruire, Vintage Cruises ne permet pas au tribunal d'apprécier une argumentation contraire ; 27.

Qu'en effet la société FGS a facturé alors que le chantier n'était pas fini ; Que la cabine n'est toujours pas en état de marche ; Que la société FGS a abandonné le chantier pendant 3 mois contraignant

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.