*1DE/06/55/38/88* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/39/59* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

perçues à la société ETHICA BTP.

Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS au paiement d'une indemnité de 700€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS en tous les dépens.

Rôle n° ENTRE - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE, [Immatriculation 1] - la Caisse de, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi

demandeur à l'injonction de payer, expose par ses conclusions n°4: Sur la demande principale de GC BTP : GC BTP s'appuie sur les articles 1103 du code civil et L.110-3 du code de commerce ainsi qu'également

Le 4 septembre 2024, la SAS K+ CONSTRUCTION signait l'offre de la SAS SOFRAMAT BTP. Le 30 septembre 2024, la SAS SOFRAMAT BTP émettait des factures pour les mois de septembre 2024 à décembre 2024.

A ce titre, elle avait adhéré à la Caisse Congés Intempéries BTP compétente.

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Cependant la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CARALISER AMENAGEMENT de la somme de 3.072,16 Euros du chef des cotisations en

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Rôle n° 2025R128ENTRE- la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

[E] [N] [W] [Adresse 4] FRANCE [Localité 1] [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du, ASS [Localité 2] BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS BTP EUROPE FRANCE : Vu les articles

Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monset Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 14/03/2025 PAR ACTE en date du 25 février 2025 la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004402 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R90 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ségolène

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R96 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène