Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 2288 du Code civil, Vu les articles 54, 696 et 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne Monsieur [B], [H], [Z] [O] en sa qualité de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

du code de procédure civile à notre audience en date du 21 novembre 2017 à 14 heures.

février 2025, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 511-1 du code des procédures civile d'exécution et de l'article 1216 du code civil, sur la requête de la SCI MINEMAL et de Monsieur

, Monsieur [L] [Q] et Madame [W] [Q], à verser à la société CENTURY 21 FRANCE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement la société INSPIRE

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

[N] [B] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil. * Condamner M.

Dans ses dernières conclusions, BTPO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, CONDAMNER la société

Cette ordonnance a été signifiée le 21 mars 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Dans son assignation, la société ACS LOCATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

700 du Code de Procédure Civile.

PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROME ANTICO aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, De condamner la SARL JRC, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, une

suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 314-17 du code de la consommation, Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, * CONDAMNER Monsieur [N] [M] à

1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 441-5 du code de commerce, * CONDAMNER la société Tradition de, [Localité 1] à lui verser