AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcedcdc6046d47a629a6
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352c6cdc6046d477988f0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363e2cdc6046d477aac2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENFOUISSEMENT [Adresse 1] RCS B 899101067 (2021B00627) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363f4cdc6046d477aad19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37787cdc6046d477bff76
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025003835 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société JIF HOLDING
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EIC FINANCEMENT
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f636cdc6046d474c535f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par actions simplifiée ENTREPRISE DE FAUX PLAFONDS ET D'ISOLATION - E.F.P.I., [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 394291751 (1994B00161) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f642cdc6046d474c542a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [M], [Adresse 1] RCS B 887979003 (2020B00793) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FTPL, [Adresse 1] RCS B 831873492 (2017B00858) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f68ccdc6046d474c592c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f699cdc6046d474c5a19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f71ecdc6046d474c6352
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f744cdc6046d474c6634
14 octobre 2025
14 octobre 2025
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : VEN'S COIFFURE, [Adresse 1] RCS B 838557338 (2018B00434) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7fff9cdc6046d474d131b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
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