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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
De plus, l'administration fiscale a déclaré au passif une créance de 884 € à titre échu essentiellement au titre du prélèvement à la source.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ne se pas soucie pas si un conditionnement particulier est nécessaire et ne donne pas d'indications particulières à CQFD.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SNC) - route Départementale 978 - 08150 Rouvroy- sur-Audry SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
compris les logiciels de facturation, de gestion, de comptabilité et de paie ; * Les licences d'utilisation permettant l'utilisation des logiciels susvisés ; * Les droits sur l'intégralité des codes sources
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le précompte salarial pour 123630 euros n'a pas été versé auprès de l'Urssaf et 13994 euros restent dus au titre du prélèvement à la source auprès du Trésor public.
Source officiellechambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
résultant de la formule de calcul suivante [(prix de vente prix de marché) -Freight] * quantité (en T) Pour son calcul, GESA a retenu prix de vente : 800 USD par tonne, prix de marché : 359 USD avec comme source
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fins de validation d'un système et du contrôle de sa mise en œuvre, qu'en outre la société APB ROYOUX lui a précisé qu'elle n'était pas applicateur de façade et que c'est visiblement l'ouvrage, la source
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
produit pour justifier sa demande qu'un tableau Excel comprenant l'évolution des prix des marché supposé être appliquée par GRDF à, SOLUTIONS 30 sans fournir aucun justificatif ni aucune origine de ses sources
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 1 er décembre 2022, la société AMLIFT se soucie d'obtenir le règlement du solde soit 33 031,50 € en principal.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le précompte salarial pour 123630 euros n'a pas été versé auprès de l'Urssaf et 13994 euros restent dus au titre du prélèvement à la source auprès du Trésor public.
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cela nécessite un cahier des charges exprimant des besoins, le développement d'organigrammes structurant le futur programme, la rédaction de code source par le programmeur.
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
de location devait être rendu caduc dans les conditions de l'article 1186 ou pour toute autre raison, les parties conviennent de tirer les conséquences juridiques suivantes la caducité trouvant sa source
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DESIGN exploitait son activité, a informé le liquidateur judiciaire de ce qu'avant l'ouverture de la procédure collective son dirigeant a fait disparaître certaines machines ; que, selon cette même source
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort comme « shipper », c'est-à-dire comme expéditeur/chargeur, figure en caractère gras apparent la clause attributive de compétence qui se traduit ainsi : "Toute réclamation ou action tirant sa source
Source officielleChambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
4 avril 2025
compris les logiciels de facturation, de gestion, de comptabilité et de paie ; * Les licences d'utilisation permettant l'utilisation des logiciels susvisés ; * Les droits sur l'intégralité des codes sources
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
17 avril 2026
Les études disponibles sur les pratiques de rémunération des dirigeants de TPE (sources : Insee, Bpifrance, observatoires sectoriels) font apparaître que : * la rémunération annuelle nette des dirigeants
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
due à la société Groupe Echelle Européenne ; * la somme de 10 998 € due aux organismes Alpro-Agirc-Arrco et BTP Prévoyance; * les sommes de 2 055 € au titre de la créance fiscale de retenue à la source
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de travaux d'expertise que la situation financière de BTMR est saine, la trésorerie excellente, la seule source de difficultés financières se trouve dans l'absorption de sa rentabilité sous
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
10 avril 2025
euros à titre de remboursement du prix de vente et condamner la société CREDIT MUTUEL LEASING à lui restituer les loyers versés soit la somme de 56 709,05 euros ; Que le retard de livraison a été source
Source officiellePage 13 sur 14
INVESTISSEMENT SOURCE RADICAL
23/08/2026
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AUX SOURCES D'ARIFAT
21/08/2026
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LA SOURCE
21/08/2026
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SCI DE LA SOURCE
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O' sources sauvages
21/08/2026
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