payer à la société LOXAM la somme principale de 6.566,74 €, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

à la société LOXAM la somme de 4.190,96 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

La société HK CONCEPT [Adresse 2] 01400 Châtillon-sur-Chalaronne Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse n°981 208 051 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort et après en avoir délibéré : Condamne la SAS, [D], [M] à payer à la société, [Y], DE BOER la somme [Q] 22

à la société LOXAM la somme de 6.153,07 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

société LOXAM la somme principale de 13.698,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

société LOXAM la somme principale de 9.461,51 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

société LOXAM la somme principale de 10.235,12 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

société LOXAM la somme principale de 9.922,15 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Il résulte de ces pièces que deux fonctionnalités essentielles n'étaient ni recettées, ni livrées début 2024, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette

dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision que nous ramenons à la somme principale à hauteur de 19 600 € augmentée des intérêts de refinancement de la BCE le plus récent

répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant pas à recruter

Localité 1], Pour une activité de activités de consultant et de conseil en entreprises, toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale, informatique, de gestion, de recrutement

Attendu que la clause n°7 « OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT RELATIVES A LA TRANSMISSION DES PIÈCES COMPTABLES » stipule : « Toutes les pièces et factures transmises par le client seront réputées revêtir

que l'ensemble de la documentation, nécessaires à l'exploitation du Logiciel CGX et des Logiciels Associés; * le code source, le code objet, et leur clé de déchiffrement, dans leur version la plus récente

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Condamner la société GECI à payer à la société POINT P SAS la somme de 13.939,71 € et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Elle attribue ses difficultés aux problèmes de recrutement d'un menuisier qualifié. Elle a dû avoir recours à de la sous-traitance ce qui a été très coûteux pour l'entreprise.