que par acte sous seing privé du 24 juillet 2021, Monsieur [U] [L] a souscrit auprès de la BNP PARIBAS un prêt bancaire professionnel n°61997459 d'un montant de 33.250 euros pour le financement d'un programme

A la suite de la vente de l'intégralité du programme Le Montebello, et d'un remboursement partiel de l'emprunt obligataire, la société PROTIS est mise en demeure de régler le solde de cet emprunt.

LES FAITS La société Flying For You, qui exerce une activité de distribution de prospectus publicitaires, a effectué plusieurs opérations pour la société SpinforEat, entreprise de programmation informatique

nature à nécessiter des fondations spéciales ou des reprises ou sous-œuvre d'immeubles avoisinants) et, plus généralement, tous éléments dans le sous-sol susceptibles de nécessiter des travaux non programmés

LES FAITS : La société AUTOBIZ exerce une activité de programmation, conseil et autres activités informatiques.

SAS HOOPOE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°878 598 259 et exploitée sous le nom commercial « MARTINIK.NET », dont Monsieur [L] [J] est associé et dirigeant, et ayant pour objet la programmation

d'utiliser la solution logicielle, adresser au fournisseur, avec copie au bailleur, une attestation certifiant qu'il a cessé l'utilisation de la solution logicielle détruit les copies et effacé les programmes

La société de droit luxembourgeois AHN [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B218501 et exerce une activité développement d'un programme de 14 maisons d'habitation

que le greffier du tribunal informera l'expert de la consignation intervenue, Dire que lors de la première ou au plus tard de la seconde réunion des parties, l'expert dressera, si nécessaire, un programme

La SASU MY FULL PRO exerce une activité de conseil en informatique en programmation et en stratégie digitale. M. [Z] [Y] en est le représentant légal.

convention, s'était engagé à faire inscrire au bureau des hypothèques une hypothèque légale d'un montant de 75 000 euros au bénéfice de la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS sur le lot n°9 restant sur le programme

qui a cessé d'exister au profit de la qualité de tribunal des activités économiques – TAE - depuis le 1 janvier 2025 par application de la Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

prend acte de la demande de mise hors de cause de la société OPTEVEN ASSURANCES et de l'intervention volontaire de la société OPTEVEN SERVICES ; Attendu qu'il ressort des conditions générales du programme

passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec carte Sim et antenne 4G; * deux forfaits de programmation

avant le 15 mai 2026 ; DISONS qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque ; DISONS que lors de la première réunion l'expert dressera un programme

, faute de quoi il pourra être fait application de l'article 271 du Code de procédure civile ; DIT que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'Expert dressera un programme

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

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