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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doute par CPF et CSF : 3.6.4 Sur l'irrecevabilité des demandes de l'AFC sur le fondement de l'article 1171 du Code civil, soulevée par SELIMA et PROFIDIS : 3.6.5 Sur la demande de l'AFC concernant la procédure
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
8 avril 2026
civile, * 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, * CONDAMNER les mêmes sous la même solidarité aux entiers dépens ; Après avoir entendu les parties lors de l'audience du 01
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
conformément à ce qui avait été convenu par les parties JUGER que le prix doit être réduit à 9.300 € TTC CONDAMNER la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de la procédure
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ses demandes, fins et prétentions ; à titre reconventionnelle, elle a demandé la condamnation de la société PLAISANT EXPERTISES à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A2S de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause : * Condamner la société A2S à payer la somme de 10.000 Euros aux sociétés SORODA et COLOMBE ASSURANCES à titre de procédure
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officielleJEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société PREFILOC CAPITAL de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à payer à la société ROME ANTICO la somme de 5.000,00 € en réparation du préjudice causé par la procédure
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
payer en date du 25/05/2023, De débouter la société [Localité 1] MARINE de l'intégralité de ses demandes, De la condamner au paiement de la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officiellechambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, CTF a assigné [O].
Source officielleTrib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
injustes et mal-fondées, DEBOUTER l'EARL HAUTES GREZES de l'ensemble de ses réclamations, fins et conclusions ; CONDAMNER l'EARL HAUTES GREZES à lui porter et à payer la somme de 2000 € au titre de la procédure
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu'à parfait paiement * CONDAMNER la société TEAM BREAK à verser à la société LASILASOL la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
l'intégralité de leurs demandes, fins, moyens et prétentions; * DÉBOUTER la société BTMR de sa demande de condamnation de Selima au paiement (i) d'une amende civile et (ii) de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleCHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience, la société MTI, après avoir développé combien selon elle la procédure engagée à son encontre est abusive, et a encombré cette juridiction durant presque deux années, complète ses demandes
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
10 avril 2025
* Sur le caractère abusif de la procédure A titre reconventionnel, la société COGNIMAP demande la condamnation de la société ABSOLUTE MICRO à lui verser la somme de 5 000 € au titre du caractère abusif
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
sans objet à défaut de paiement par elle de la facture de Monsieur [F] ; * Condamner la société DATA FRANCE au paiement à la société ADRIF de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure
Source officielle1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2023F01735 Le 9 décembre 2022, le tribunal de commerce d'EVRY ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de RIM.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la société MARIABELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner Maître [O] ès-qualités de liquidateur de la société MARIABELLE au paiement de 5000 € de dommages-intérêts pour procédure
Source officiellechambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
22 mai 2026
917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA (L180), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel, * CONDAMNER la société EXCELYA SAS au paiement de 50 000 € à la société PEPTINOV SAS au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleVENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'encontre de Monsieur, [A] aussi infondées qu'injustifiées, Condamner Monsieur, [S] au paiement d'une somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par cette procédure
Source officiellePage 13 sur 94