C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.

Sur ce, A la lecture de l'acte introductif de l'instance (enrôlée sous n° RG 2024 008679) délivré par commissaire de justice en date du 29 novembre 2024, il apparait que la partie demanderesse est la

L'affaire a été enrôlée sou le numéro 2025001196 et appelée successivement aux audiences du 09 avril 2025 et du 21 mai 2025.

A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.

août 2024, date de la mise en demeure ; La condamner à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance

L'affaire a été appelée le 7 Avril 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties au 2 Juin 2025 et 20 octobre 2025.

* au paiement des entiers dépens de l'instance.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026, et après avoir entendu le conseil de la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE en ses explications

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société DMC ayant pour activité le stockage de marchandises, a fait appel

L'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le Tribunal afin de voir prononcer la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du Code de commerce.

5 du code de commerce ; * JUGER que cette désignation prendra effet à compter du jugement à intervenir ; * FIXER la durée du mandat à six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des associés appelée

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Audience publique du 1 Septembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] ES/Q Liquidateur de SARL [X]- [E] [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] comparant