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610 résultats pour « installations communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4

SIREN 314357120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

15/11/2009

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE GESTION DES INSTALLATIONS COMMUNES DES AFFI- NEURS DU E4 DITE GICA E4

SIREN 314357120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

11/11/2009

Voir →

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Commerce de Limoges a enjoint à la SASU COSMOLUXE d'avoir à payer à la SARLU QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE la somme de 470 377, 36 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour les autres parties, il y a lieu de réserver les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il y aura lieu de revenir au droit commun et de prononcer l'exécution provisoire de la décision à venir.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En cas de résiliation anticipée du Contrat, […] le Loueur aura droit à une indemnité égale à tous les loyers échus et à échoir jusqu'au terme de la période initiale de location majorée d'une clause pénale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS La société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE exerçant une activité de travaux d'installations électriques, a signé avec la société IDVERDE, exerçant une activité d'aménagement paysager, un contrat pour

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Si la facture initiale n'est pas fournie à l'instance, mais mentionnée au titre des conclusions comme régulière et par ailleurs honorée par la SARL JB PROTECT, une facture N° [Localité 1]-2024-6783 du

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SAS ORANGE SERVICE AUTOMOBILES s'est estimée fondée à faire assigner la société ARAMIS AUTO, en référé, par acte du 15 décembre 2025, afin que les opérations d'expertise en cours lui soient rendues communes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte de cette règle que contradictoirement, dans le cadre de cette nouvelle procédure, il lui appartient de justifier sa requête initiale ; En la circonstance, COM UNIC ne justifie pas : * Que

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TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

troisième sous-sol, le parking numéro 79, et les cinq/dix millièmes (5/10000èmes) des parties communes générales.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'égard de la société [U] TP, * Constater l'extinction de l'instance à l'égard de celle-ci.

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

communs avec la SAS GI2L RH et les documents y afférents.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces conditions que naît la présente instance.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En cours d'instance, la SAS OMEDIA, la société WHITEGOLD HOSPITALITY et la société CARTE BLANCHE ont signé un protocole transactionnel en dates des 25 et 26 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Condamner la société FK SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mentionnée dans les statuts initiaux avec la possibilité de revendiquer ultérieurement la qualité d'associée.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf558ecdc6046d478081d1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 531 329 621 - 2024 B 10323 et exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Source officielle