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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE Nonobstant ce qui précède, un décompte poste par poste a été réalisé dans le cadre de l'expertise et a justifié son chiffrage par référence aux pièces suivantes : plans et relevés validés, procès-verbaux

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces derniers occupaient déjà ces postes mais sous la direction de Monsieur [P] [K].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 1 er août 2022 et les jours suivants, la présence de déchets radioactifs est détectée dans plusieurs camions et la provenance de ces déchets est identifiée, le chantier de la SCI ORNA opéré par la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En tout état de cause, CONDAMNER la société MATERIALISE NV à payer à chacune des sociétés du Groupe ERPRO ou identifiée comme telle, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 03/07/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5adccdc6046d47e7d276

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [T] [Y] qui est identifié

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AVENIR ET PRESTIGE SASU, identifiée sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PASSION FERMETURES [Adresse 1] Activité : Fabrication, commercialisation et pose

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal relève que le courrier du 19 avril 2018 confirme que l'événement était identifié avant le 17 juillet 2017.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] [L] [Adresse 1] RIORGESReprésenté par Me Cécile ABRIAL avocat au barreau de SAINT ETIENNE. 2/ SAS [Y] [Adresse 2] 42300 ROANNE Numéro d'identification SIREN : 980411680 Représentée par Me Cécile

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TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu, Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le scooter est récupéré et vendu, le prix de vente du scooter sera porté

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] s'est porté caution de ce prêt n°08887258 à hauteur de 7 500 euros maximum en date du 7 avril 2022 dans la limite de 50% des sommes restant dues par le débiteur principal en capital, intérêts, frais

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.

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TCOM

MERCREDI

69f082cecdc6046d47d1fa19

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PERIMETRE SECTION EURL, identifiée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS TRIBA METAL (SAS) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 421 652 496), et exploite un fonds de commerce de « pose de bardage et couvertures de bâtiments ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat, revente et import de vêtements, de chaussures et d'accessoires divers prêt à porter

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce contrat porte sur un abonnement à un serveur wi-fi, pour une durée de 60 mois à compter de l'installation du matériel, et moyennant une redevance mensuelle de 76 € hors taxes.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS précisait également avoir réglé à la société EIFFAGE la somme totale de 1.468.982,71€ TTC sur un marché porté, avenant compris, à 1.764.741,60€ TTC.

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