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Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle

TCOM

7ème chambre

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Commerce

1 juillet 2025

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ef7fe5cdc6046d47b9c552

Commerce

1 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 822689444 et exploite un fonds de commerce de: rénovation énergétique La société est donc commerciale par sa

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TCOM

8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

9ème chambre

69ef8aadcdc6046d47bab492

Commerce

9 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890220437 et exploite un fonds de commerce de: salon de coiffure.

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TCOM

9ème chambre

69efacd6cdc6046d47c142fe

Commerce

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

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TCOM

8ème chambre

69f12701cdc6046d47e48e13

Commerce

21 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

9ème chambre

69f12e7fcdc6046d47e53b08

Commerce

22 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987379559 et exploite un fonds de commerce de: Gardiennage et sécurité.

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Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

* Rejeter toute autre demande de la société LOCAM.

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TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

ou vente ponctuelle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

9ème chambre

69eb8382cdc6046d476360f0

Commerce

17 juillet 2025

Achat, vente licence société de taxis, gestions autorisations de stationnement taxis. Négoce de véhicules import export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

Ce découvert est garanti par un gage de stocks ainsi que le cautionnement solidaire de Monsieur [B] [C], associé-gérant de la société et de sa femme, Madame [L] [C], également associée de la société.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

Au jour de la signature du contrat de prêt, le siège social de la SAS CA LA RAFFINERIE était situé au [Adresse 4], tel qu'il ressort de ses statuts constitutifs.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6a1cdc6046d479b52b3

Commerce

21 janvier 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 948 636 527 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ; Vu le jugement en date du 28 août 2024, autorisant

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TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

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TCOM

Chambre de vacations PC

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Commerce

27 août 2025

de plats cuisinés libanais La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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9ème chambre

69e99b85cdc6046d47366518

Commerce

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Janvier 2025

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7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

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